CGU – Écoles & Organismes

Dernière mise à jour : 25 Septembre 2025

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de Pro2prof par les établissements d'enseignement, centres de formation et organismes certificateurs (ci-après "l'École") pour la recherche et le recrutement d'intervenants.

2. Publication des Missions

L'École s'engage à publier des offres réelles et sérieuses. Toute mission publiée doit correspondre à un besoin effectif. Pro2prof se réserve le droit de modérer ou supprimer toute annonce jugée non conforme, discriminatoire ou illégale.

3. Sélection et Non-discrimination

L'École s'engage à sélectionner les intervenants sur la base de critères objectifs (compétences, expérience, pédagogie) et à respecter les dispositions légales en matière de non-discrimination.

4. Engagement Contractuel

L'utilisation de la plateforme pour la mise en relation est gratuite ou soumise à abonnement selon l'offre souscrite. Cependant, l'École est seule responsable de la contractualisation et du paiement des honoraires dus à l'Intervenant sélectionné.

5. Protection des Données Intervenants

L'École a accès à des données personnelles (CV, profils) strictement dans le cadre du recrutement. Elle s'interdit de céder, vendre ou utiliser ces données à d'autres fins commerciales.

6. Utilisation de la Plateforme

L'École s'engage à utiliser Pro2prof exclusivement dans le cadre du recrutement d'intervenants, formateurs ou jurés.
Elle s'interdit toute utilisation abusive, détournée ou contraire à la loi.
L'École s'engage notamment à :

  • ne pas contourner la plateforme pour contacter un Intervenant en dehors du cadre prévu,
  • utiliser les coordonnées uniquement pour un besoin réel de recrutement,
  • communiquer de manière professionnelle et respectueuse,
  • publier des offres conformes à la législation.

7. Compte École, accès et sécurité

L'École garantit que la personne créant le compte dispose des autorisations nécessaires pour agir au nom de l'établissement.
Elle est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité réalisée à partir de son compte.
Pro2prof peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou non conforme.

8. Tarification et Abonnements

Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement ; d'autres nécessitent un abonnement (Starter, Premium, Sur-mesure).
Les tarifs et conditions sont disponibles sur le site Pro2prof.
Le non-paiement d'une échéance peut entraîner la suspension du compte.
La résiliation de l'abonnement est possible depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours.

9. Évaluations et Avis

À l'issue d'une mission, l'École peut laisser un avis public sur l'Intervenant.
Ces avis doivent rester factuels, objectifs et non diffamatoires.
Pro2prof se réserve le droit de retirer tout avis abusif, insultant ou contraire à la loi.

10. Limitation de Responsabilité

Pro2prof agit comme un intermédiaire technique permettant la mise en relation.
Pro2prof ne garantit pas la disponibilité des Intervenants, la qualité des prestations ou la conclusion d'un contrat.
Pro2prof ne saurait être tenue responsable :

  • des informations fournies par les Intervenants,
  • des litiges contractuels ou financiers entre Écoles et Intervenants,
  • des dommages directs ou indirects liés à l'usage de la plateforme.

11. Données personnelles (RGPD)

Pro2prof agit en tant que responsable de traitement des données École.
Les données sont utilisées pour :

  • la gestion du compte et des abonnements,
  • la mise en relation avec les Intervenants,
  • l'envoi de notifications liées au service.
Hébergement des données : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
L'École dispose de droits d'accès, rectification, opposition, portabilité et suppression, qu'elle peut exercer à l'adresse : f.nosel@pro2prof.fr
Durée de conservation : durée du compte + 36 mois.
Politique de Confidentialité : https://pro2prof.fr/confidentialite

12. Dispositions légales finales

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Paris.
Mentions de l'éditeur :
Pro2prof, société en cours d'immatriculation
Siège social : 14 rue Denfert Rochereau, 94170 Le Perreux-sur-Marne
Contact : f.nosel@pro2prof.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Date d'entrée en vigueur : 01/01/2026
Mentions légales : https://pro2prof.fr/mentionslegales
Politique de confidentialité : https://pro2prof.fr/confidentialite